La loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée en novembre 2018. Cette réforme a pour objectif principal de faciliter la construction de logements et d’améliorer le marché immobilier en France. Mais quelles sont les implications de cette loi pour les propriétaires ? Cet article vous propose un tour d’horizon des principales mesures et conséquences de la loi Elan sur les propriétaires.
1. La simplification des normes de construction
La loi Elan vise à simplifier les normes de construction afin de faciliter la réalisation de projets immobiliers. Pour cela, elle prévoit notamment la réduction des délais d’instruction des permis de construire, ainsi que l’assouplissement des règles d’urbanisme. Ces mesures devraient permettre aux propriétaires de gagner en flexibilité et en réactivité lorsqu’ils souhaitent réaliser des travaux ou construire un nouveau logement.
2. La lutte contre les logements insalubres
La loi Elan renforce également la lutte contre les logements insalubres et indécents. Elle instaure un régime particulier pour les immeubles menaçant la sécurité ou présentant un risque pour la santé des occupants. Les propriétaires concernés peuvent ainsi être contraints à réaliser des travaux sous peine d’amendes voire de sanctions pénales. Ils doivent donc être particulièrement vigilants quant à l’état de leurs biens immobiliers.
3. La réforme de la copropriété
La loi Elan apporte aussi des modifications importantes au régime juridique de la copropriété. Parmi les principales mesures, on peut citer la possibilité pour les syndicats de copropriétaires de prendre des décisions à la majorité simple, ainsi que la mise en place d’un fonds travaux obligatoire et d’une meilleure information des acquéreurs sur les charges de copropriété. Ces évolutions devraient faciliter la gestion et l’entretien des immeubles en copropriété, et donc bénéficier aux propriétaires.
4. Le développement du logement social
En matière de logement social, la loi Elan prévoit plusieurs dispositions qui concernent les propriétaires. D’une part, elle facilite la vente des logements sociaux à leurs occupants en abaissant le seuil minimum de cession à 5 % (contre 10 % auparavant). D’autre part, elle incite à la construction de logements sociaux dans les zones tendues en instaurant un bonus de constructibilité pour les opérations comportant une part importante de logements sociaux.
5. La régulation des locations meublées touristiques
Enfin, face au développement rapide des locations meublées touristiques type Airbnb, la loi Elan encadre davantage ce type de location. Les propriétaires doivent désormais se conformer à des obligations déclaratives renforcées et respecter un seuil maximal de 120 jours par an pour la location de leur résidence principale. Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect de ces règles, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros d’amende.
En somme
La loi Elan a des implications variées pour les propriétaires, allant de la simplification des normes de construction à la régulation des locations meublées touristiques. Il est donc important pour les propriétaires de bien connaître ces dispositions et d’adapter leurs pratiques en conséquence. Cette réforme devrait, à terme, contribuer à améliorer le marché immobilier français et faciliter l’accès au logement pour tous.