Le marché de l’immobilier locatif évolue constamment, et avec lui les besoins des locataires. Pour répondre à ces exigences, le gouvernement a mis en place un nouveau type de contrat de location : le bail mobilité. Quels sont les avantages de ce dispositif ? Décryptage.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Instauré par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité est un contrat de location meublée d’une durée flexible allant de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie. Il s’adresse aux personnes en formation professionnelle, stage, apprentissage ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les avantages pour le locataire
Le bail mobilité présente plusieurs atouts pour les locataires. Parmi eux :
- Flexibilité : la durée du bail peut être adaptée aux besoins du locataire, sans excéder 10 mois. Ainsi, il peut choisir une durée qui correspond à la durée de sa formation ou de sa mission professionnelle.
- Pas de dépôt de garantie : contrairement aux baux classiques, le bail mobilité ne prévoit pas de dépôt de garantie. Cela permet au locataire d’économiser une somme souvent conséquente lors de son emménagement.
- Facilité de résiliation : le locataire peut résilier le bail à tout moment, avec un préavis d’un mois. Cela lui offre une grande souplesse en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle.
Les avantages pour le propriétaire
Le bail mobilité séduit également les propriétaires, qui y trouvent plusieurs intérêts :
- Sécurité : le dispositif est encadré par la loi et prévoit des obligations pour le locataire, notamment en termes d’entretien du logement et de paiement des loyers. De plus, le bailleur peut souscrire une assurance loyers impayés pour se prémunir contre les risques d’impayés.
- Taxation avantageuse : les revenus tirés de la location meublée sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), souvent plus avantageux que celui des revenus fonciers. Ils peuvent également bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), permettant de déduire certaines charges.
- Possibilité de récupérer son logement : la durée limitée et non renouvelable du bail mobilité garantit au propriétaire qu’il pourra récupérer son bien à l’issue du contrat, sans avoir à attendre plusieurs années comme dans le cas d’un bail classique.
Quelques mises en garde
Certains aspects du bail mobilité méritent néanmoins d’être pris en compte :
- Pas de garant : le locataire n’a pas besoin de présenter un garant pour signer un bail mobilité. Cela peut représenter un risque pour le propriétaire, qui devra s’assurer de la solvabilité du locataire avant de signer le contrat.
- Rotation des locataires : la courte durée du bail peut entraîner une rotation fréquente des occupants, ce qui peut générer des coûts supplémentaires pour le propriétaire (remise en état du logement, recherche de nouveaux locataires, etc.).
En somme, le bail mobilité constitue une solution intéressante et flexible pour les personnes en situation de mobilité professionnelle. Ses avantages pour les locataires et les propriétaires font de ce dispositif un outil pertinent dans le paysage immobilier locatif actuel.